Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

Objet de la convention.


La présente convention, conclue en application du CH I et II, titre III du Livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :


- d'une part, les employeurs membres de l'organisation syndicale signataire ;


- d'autre part, les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.


Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.


La présente convention collective ne concerne pas les V.R.P. qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.




Procès-verbal de la réunion paritaire


Les effets d'une période de travail à temps partiel sur les garanties offertes par les clauses de la convention collective ne peuvent être mentionnés article par article. C'est dans un esprit de logique et d'équité que les textes en cause devront être interprétés.


C'est ainsi que la prime d'ancienneté s'appliquera en fonction de l'horaire à temps partiel et que l'indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel sera calculée en fonction de l'ancienneté totale et sur la base d'un horaire défini proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.