Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

Droit d'expression des salariés.


Le droit d'expression des salariés s'exerce dans le cadre des articles L. 461-1 et suivants du code du travail.