Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

Délégués du personnel.


Le statut et la mission des délégués du personnel sont déterminés par les articles L. 421-1 et suivants du code du travail.