Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

IDCC : 1 001 - N° de brochure : 3116

Rémunération


Les rémunérations des psychiatres et neuropsychiatres à temps plein ou à temps partiel sont calculées en fonction d'un élément de base de valeur variable dénommé point médical, affecté de coefficients définis dans l'accord de salaire annexé à la présente convention (annexe I).


La valeur du point médical fixée à la date d'application du présent accord variera aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que la valeur du point de la convention collective nationale.


L'extension éventuelle aux psychiatres et neuropsychiatres des éléments de rémunérations des personnels de la C.C.N. fixés indépendamment de la valeur du point fera l'objet de négociations à l'initiative de la partie la plus diligente.


La majoration familiale de salaire s'applique dans les conditions et limites de l'article 3, annexe I, de la convention collective du 15 mars 1966.


Pour le calcul de la majoration familiale de salaire, il convient de retenir la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966, article 1er, annexe I..