Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

IDCC : 1 589 - N° de brochure : 3256

Indemnisation des absences


6-1-1. En cas de maladie ou accident du travail


Les salariés absents pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical, à condition de justifier dans les 72 heures de leur incapacité et d'être pris en charge par la sécurité sociale, sont indemnisés pour une fraction de leur rémunération dans les conditions suivantes :


ANCIENNETÉ : 1 à 3 ans .


DURÉE D'INDEMNISATION :


- 90 p. 100 de la rémunération antérieure : 30 jours.


- 66 p. 100 de la rémunération antérieure : 30 jours.


DÉLAI de carence : 10 jours.


ANCIENNETÉ : 3 à 5 ans .


DURÉE D'INDEMNISATION :


- 90 p. 100 de la rémunération antérieure : 40 jours.


- 66 p. 100 de la rémunération antérieure : 40 jours.


DÉLAI de carence : 7 jours.


ANCIENNETÉ : 5 ans et plus.


DURÉE D'INDEMNISATION :


- 90 p. 100 de la rémunération antérieure : 50 jours.


- 66 p. 100 de la rémunération antérieure : 50 jours.


DÉLAI de carence : 3 jours.


Ces durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans au-delà de cinq ans d'ancienneté.


En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'indemnisation est versée dès le premier jour d'absence.


Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas les durées d'indemnisation prévues ci-dessus.


Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale ou des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations résultant des versements de l'employeur. Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement.


La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'établissement ou partie d'établissement. Toutefois, si par suite de l'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.


L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence.


6-1-2. En cas de maternité


Les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté au jour de l'arrêt de travail pour maternité bénéficient du maintien intégral de leur rémunération pendant la durée du congé de maternité, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.