Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

IDCC : 1 589 - N° de brochure : 3256

Formation du personnel


Pour être imputées sur la participation légale au financement de la formation professionnelle, les actions de formation doivent s'intégrer dans une des catégories suivantes :


- actions d'adaptation ;


- actions de promotion ;


- actions de prévention ;


- actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;


- actions de préformation ;


- actions de préparation à la vie professionnelle ;


- actions de conversion.


De plus, ces actions doivent revêtir la forme de stages, c'est-à-dire de périodes d'études théoriques ou pratiques ayant pour but la formation professionnelle continue et organisées conformément à une progression préalablement établie.
Reconnaissance des qualifications acquises.


Tout salarié qui aura suivi avec assiduité l'un des stages compris dans le plan de formation de l'entreprise recevra une attestation de fin de stage.


Parmi les mentions portées sur ce document, figurent en toute occurrence :


- les nom et prénoms du salarié ;


- les dates de début et de fin de stage ainsi que la durée du stage (acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances, adaptation, promotion, prévention, conversion) ;


- l'intitulé du stage ;


- le cas échéant, le diplôme ou le niveau équivalent obtenu.


La formation professionnelle continue ne crée aucun droit systématique à la promotion en faveur de ses bénéficiaires.


Toutefois, afin de favoriser les promotions individuelles, les vacances ou créations de postes sont proposées en priorité aux salariés de l'entreprise ayant suivi une formation adaptée et qui se révèlent aptes à les tenir.