Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

IDCC : 1 589 - N° de brochure : 3256

Formalités de dépôt et publicité


Cinq exemplaires de la présente convention sont déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris (section commerce.)


Conformément à l'article L. 135-7 du code du travail, la diffusion de la convention collective est assurée aux représentants du personnel (C.E., D.P.) et aux délégués syndicaux. Un exemplaire est mis à la disposition du personnel dans chaque établissement.