Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

IDCC : 1 938 - N° de brochure : 3111

Rémunération des jeunes travailleurs


Les jeunes travailleurs au-dessous de dix-huit ans ne bénéficiant pas d'un contrat d'apprentissage ont la garantie du salaire minimum de la catégorie ou de l'emploi auxquels ils sont rattachés, sous réserve de l'abattement correspondant à leur âge :


Ces abattements sont les suivants à l'embauche :


- seize à dix-sept ans : 20 p. 100 ;


- dix-sept à dix-huit ans : 10 p. 100.


Ce salaire ne pourra être inférieur :


- de plus de 20 p. 100 du S.M.I.C. entre seize et dix-sept ans ;


- de plus de 10 p. 100 du S.M.I.C. entre dix-sept et dix-huit ans.


Toutefois, ces abattements sont supprimés dès que les jeunes travailleurs atteignent six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.


Dans tous les cas où les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans effectuent, d'une façon courante et dans des conditions égales d'activité, de rendement et de qualité, des travaux habituellement confiés à des adultes, ils sont rémunérés selon les tarifs établis pour la rémunération du personnel adulte effectuant les mêmes travaux.