Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

IDCC : 1 938 - N° de brochure : 3111

Délégués du personnel


Il est élu dans chaque établissement :


- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour un effectif de 11 à 25 salariés ;


- deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour un effectif de 26 à 74 salariés ;


- trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour un effectif de 75 à 99 salariés ;


- quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour un effectif de 100 à 124 salariés ;


- cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour un effectif de 125 à 174 salariés ;


- six délégués titulaires et six délégués suppléants pour un effectif de 175 à 249 salariés ;


- sept délégués titulaires et sept délégués suppléants pour un effectif de 250 à 499 salariés ;


- huit délégués titulaires et huit délégués suppléants pour un effectif de 500 à 749 salariés ;


- neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants pour un effectif de 750 à 999 salariés.


A partir de 1000 salariés, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

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