Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

IDCC : 1 938 - N° de brochure : 3111

Commissions


Les commissions créées au sein du comité sont composées de membres élus du comité et de membres du personnel.


La composition des commissions doit, dans toute la mesure du possible, refléter la composition du comité.


Toute facilité sera accordée aux membres des commissions n'appartenant pas au comité pour l'exercice de leurs fonctions.


Le temps passé aux séances des commissions leur sera payé comme temps de travail dans des limites déterminées d'un commun accord entre le comité d'entreprise et le chef d'entreprise.