Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005

IDCC : 2 528 - N° de brochure : 3157

Absences


On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.


Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté :


- l'ancienneté acquise dans une autre entreprise ressortissant à la présente convention lorsque le transfert a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l'accord du second et qu'il n'a pas donné lieu au versement d'une indemnité de licenciement ;


- les périodes militaires obligatoires ;


- l'appel de préparation à la défense nationale ;


- les interruptions pour congés annuels ou congés exceptionnels résultant des articles 28 et 29 de ladite convention collective ;


- les interruptions pour maladie, pour accident, ou maternité ;


- les périodes de chômage partiel ;


- le congé parental : soit la première année pour la totalité de sa durée, soit les années suivantes, pour la moitié de leur durée.


Les différentes périodes successives passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté lorsque le contrat de travail aura été rompu pour les causes suivantes :


- repos facultatif de maternité prévu par l'article 22 de la présente convention ;


- résiliation suivie de réintégration selon l'article L. 122-28 du code du travail.