Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

IDCC : 2 156 - N° de brochure : 3082

Accord d'entreprise ou d'établissement.


Par accord d'entreprise ou d'établissement, l'employeur et les représentants dûment mandatés des syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement pourront convenir de l'institution de compte épargne-temps selon d'autres modalités que celles définies ci-dessus.