Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

IDCC : 2 156 - N° de brochure : 3082

Absences pour raisons syndicales.


Des autorisations d'absence seront accordées après préavis d'au moins 1 semaine aux salariés devant assister aux réunions statutaires de leur organisation syndicale, sur présentation d'un document écrit émanant de celle-ci.


Les organisations syndicales constituent librement leurs délégations aux commissions paritaires ou mixtes tenues dans le cadre de la présente convention, dans la limite de 6 représentants par organisation syndicale (étant précisé que, lorsque plusieurs organisations syndicales sont rattachées à une même confédération, la limite de 6 s'applique au nombre total de représentants de l'ensemble de ces organisations).


Pour ceux de ces représentants qui sont salariés d'entreprises de la profession, la participation dûment constatée à la réunion ne doit entraîner aucune réduction de rémunération et leurs frais éventuels de transport et de séjour seront remboursés dans les conditions suivantes :


a) Frais de transport :


- soit sur la base d'un billet SNCF en 2e classe, le cas échéant avec supplément TGV ;


- soit sur la base d'un billet d'avion en classe économique et des frais de navette entre l'aéroport et la ville :


- déduction faite dans l'un ou l'autre cas des réductions éventuelles ;


- soit sur la base des frais kilométriques évalués selon le barème de l'entreprise.


b) Frais de séjour (repas et, éventuellement, nuit d'hôtel) :


- selon les modalités en vigueur dans l'entreprise.


Les parties s'emploieront à ce que ces autorisations n'apportent pas de gêne sensible au bon fonctionnement des entreprises.


Lesdites absences ne viendront pas en déduction des congés annuels.


Des congés pourront être accordés, dans les conditions prévues par la loi, aux salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.