Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

IDCC : 200 - N° de brochure : 3178

OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION.


La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, et notamment de la section II du chapitre 4 bis du titre II du livre Ier du code du travail, règle les rapports entre :


Les employeurs membres des organisations patronales signataires et ressortissant aux activités ci-après dénommées, selon le nomenclature des activités économiques, entrant en vigueur le 1er janvier 1960 :


461-01. - Fabriques de glace hydrique ;


462-01. - Entrepôts frigorifiques publics ; entrepôts frigorifiques agréés comme magasins généraux ;


462-02. - Entrepôts frigorifiques privés ;


462-03. - Ateliers et centres de congélation ultrarapide ;


634-1. - Location de wagons frigorifiques ;


637-0. - Transports ferroviaires frigorifiques,
et l'ensemble des salariés travaillant pour le compte desdits employeurs.


Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés.


La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements définis ci-dessus, situés sur le territoire métropolitain.


Elle ne s'oppose pas, conformément aux prescriptions légales, à la conclusion d'avenants qui pourraient être rendus nécessaires par les conditions particulières du travail dans certaines régions ou dans certains établissements.