Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008.

IDCC : 7 018 - N° de brochure : 3617

Prime de travaux insalubres

Les travaux insalubres ( taille du lierre, de la vigne vierge ou de plantes grimpantes exclusivement en zone urbaine, nettoyage des gouttières, curage des égouts, sortie et évacuation des détritus en état de putréfaction, émulsionnage) donnent lieu, par heure de travail ainsi exécutée, à une prime au moins égale à 10 % du montant de la rémunération horaire de base du salarié concerné.

La liste des travaux visés ci-dessus n'est pas limitative.

Elle peut être complétée par accord collectif après consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.

A défaut d'accord collectif, cette liste peut être complétée par l'employeur après consultation du personnel.