Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Utilisation des véhicules.


Le salarié utilisant un véhicule pour les besoins du service doit justifier de la possession des documents requis par la réglementation. Il devra informer son employeur de toutes modifications provisoires ou définitives relatives à ces documents. Il est responsable des infractions qu'il pourrait commettre à l'occasion de l'utilisation du véhicule.


Il ne devra utiliser ce véhicule qu'en parfait état de fonctionnement.


Les frais de stationnement et de péage pour les besoins du service sont pris en charge par l'employeur sur justificatifs.