Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Sections syndicales d'entreprise.


L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements.


L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer en toute liberté dans l'entreprise.