Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Salariés soumis à l'horaire collectif.


Le salarié est présent au sein de l'entreprise à la disposition permanente de l'employeur et sous ses directives, dans le cadre de l'horaire collectif et pendant les heures effectuées au-delà de celui ci, lorsqu'elles sont commandées par l'employeur ou effectuées avec l'accord de ce dernier. Dans ce cas, il y a temps de travail effectif.


Les salariés cadres intégrés à l'horaire collectif et dont le rythme de travail épouse l'horaire collectif, sans s'identifier exactement et en permanence avec celui-ci.

Immobilier, droit au travail, retraite...
Besoin d’une réponse personnalisée ?
Nos experts sont là pour vous accompagner.

J'appelle au 0 890 712 713

Du lundi au samedi de 9h à 20h.
0,15 €TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C’est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

X