Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Salaires minima.


Les parties se sont mises d'accord pour définir une évolution des salaires minima pendant la période transitoire, selon le schéma suivant :


- à compter de l'extension de la présente convention collective, la valeur du point sera 35/38 de la valeur du point négociée pour 2003 correspondant à 39 heures hebdomadaires.


- au 1er janvier 2004, la valeur du point proratisée sera 35/37 de la VP correspondant à 39 heures.


- au 1er janvier 2005, la valeur du point proratisée sera 35/36 de la VP correspondant à 39 heures.


- au 1er janvier 2006, la valeur du point proratisée sera 35/35 de la VP correspondant à 39 heures.

ANNEE VPP 35 HEURES RAPPORT VP
Fin 2003 + 35/38 de la VP sur 39 heures
1er janvier 2004 35/37 de la VP sur 39 heures
1er janvier 2005 35/36 de la VP sur 39 heures
1er janvier 2006 35/35 de la VP sur 39 heures




+ de la date de parution de l'arrêté d'extension de la présente convention collective au 31 décembre 2003.