Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel.


Les obligations en matière de cotisations (taux, assiette, répartition, période d'affiliation ..) sont déterminées dans les conditions définies par l'AGIRC et l'ARCCO.