Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Sommaire

Rémunération des heures supplémentaires


a) Taux horaire Le taux horaire est calculé comme suit :


- le salaire et les éléments de rémunération qui sont la contrepartie directe du travail fourni (à l'exclusion du complément différentiel de salaire de la période transitoire fixée à l'article VII-2-4-2) divisés par le nombre d'heures auquel correspond le salaire défini au contrat de travail ;


b) Majoration des heures supplémentaires ;


- les heures supplémentaires sont majorées dès le 36ème heure avec les taux suivants :


- de la 36e heure à la 43e heure incluse : 25 % ;


- au-delà de la 43e heure le taux légal est applicable.


c) Repos compensateur de remplacement (RCR).


Le paiement de la totalité des heures supplémentaires ou d'une partie des heures supplémentaires et de leur majoration peut être remplacé par un repos d'une durée équivalente (repos compensateur de remplacement).


Les heures supplémentaires qui donnent lieu à un repos équivalent à leur paiement et aux majorations y afférentes ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. Ces repos seront pris dans les conditions prévues à l'article L. 212-5-1 du code du travail relatif aux repos compensateurs légaux.