Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Nomenclature des niveaux de formation.


NIVEAU : I et II.


DEFINITION :


Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs+ ou de licence.




NIVEAU : III.


DEFINITION :


Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet et de technicien supérieur (BTS), du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (2 ans de scolarité après le baccalauréat).




NIVEAU : IV.


DEFINITION :


IV a Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur d'enseignement commercial (BSEC) (3 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré).


Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel (BEI) et du brevet d'enseignement commercial (BEC).


IV b Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (2 ans de formation au moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V).


Lycée - cycle préparatoire ( en promotion sociale) à l'entrée dans un cycle d'études supérieur ou technique supérieur.




NIVEAU : V.


DEFINITION :


Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) (2 ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré), et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).


Provisoirement, formation du niveau du brevet d'études du premier cycle (BEPC).




NIVEAU : V bis.


DEFINITION :


Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximale de 1 an au-delà du premier cycle l'enseignement du second degré du niveau de certificat professionnel.




NIVEAU : VI.


DEFINITION :


Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.


+ Les écoles d'architecture sont assimilées aux écoles d'ingénieurs.