Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Fonctionnement.


Réunions, sièges et bureau.


La commission se réunira en assemblée plénière autant de fois qu'elle le jugera nécessaire en fonction des besoins et au minimum 4 fois par an.


Elle peut également se diviser en groupe de travail.


Elle élit en son sein une présidence composée d'un président et d'un vice-président.


Présidence :


- lorsque le président appartient au collège employeur, le vice-président appartient au collège salarié et alternativement ;


- la durée des mandats est fixée à 2 ans.


Fonctions du président et du vice-président.


Le président a pour fonction de coordonner et d'animer l'activité de la commission paritaire nationale, de convoquer, par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme, les organisations syndicales aux réunions par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date de celle-ci en y joignant les dossiers nécessaires.


Le vice-président a pour fonction de rédiger un relevé de conclusion de chaque séance, d'assister le président dans ses responsabilités et de le suppléer le cas échéant.

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