Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Fonctionnement.


Réunions, siège et bureau


La commission paritaire nationale se réunit au moins 4 fois par an dont 1 pour faire le bilan des négociations régionales de la valeur du point et pour débattre des thèmes dont elle a mission, au siège de l'association de gestion du paritarisme. Elle élit en son sein une présidence composée d'un président et d'un vice-président.


Présidence


Lorsque le président appartient au collège employeur, le vice-président appartient au collège salarié et alternativement.


La durée des mandats est fixée à 2 ans.


Fonctions du président et du vice-président.


Le président a pour fonction de coordonner et d'animer l'activité de la commission paritaire nationale, de convoquer, par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme, les organisations syndicales aux réunions par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date de celle-ci en y joignant les dossiers nécessaires.


Le vice-président a pour fonction de rédiger un relevé de conclusion de chaque séance, d'assister le président dans ses responsabilités et de suppléer le président le cas échéant.