Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Financement des frais de fonctionnement.


Frais de secrétariat, d'édition, de diffusion, d'information liés à la convention collective nationale et aux diverses commissions y afférentes.


Frais de collecte de la cotisation du paritarisme.


Frais de l'association paritaire de gestion du paritarisme.