IDCC : 2 332 -
N° de brochure : 3062
Sommaire
Financement des frais de fonctionnement.
Frais de secrétariat, d'édition, de diffusion, d'information liés à la convention collective nationale et aux diverses commissions y afférentes.
Frais de collecte de la cotisation du paritarisme.
Frais de l'association paritaire de gestion du paritarisme.