Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Définitions générales des critères et des niveaux.


La grille de classification des entreprises d'architecture comprend les définitions générales des emplois répertoriés en 6 niveaux de qualification.


A ces définitions d'emploi est ajouté un tableau de critères classants, sans priorité ni hiérarchie, permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires à les occuper.


Est également ajouté un tableau des niveaux de formation de l'éducation nationale auxquels il est fait référence.


Ces critères sont les suivants :


- contenu de l'activité ;


- autonomie et initiative ;


- technicité ;


- diplôme, formation et/ou expérience.


NIVEAU : I.


POSITION : 1.


FONCTION :


Cette position est une position d'accueil pour les salariés n'ayant ni formation ni spécialisation en usage dans la profession.




NIVEAU : I.


POSITION : 2.


FONCTION :


Les salariés de niveau 1 position 2 effectuent, sous contrôle permanent, des travaux élémentaires à partir de directives précises. Les emplois de ce niveau comportent des travaux ne nécessitant pas de connaissances particulières mais une simple adaptation à son cadre de travail.


Les emplois de ce niveau comportent des travaux nécessitant des notions de base acquises par :


- diplôme de niveau V de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise à la position précédente.




NIVEAU : I.


POSITION : 3.


FONCTION :


Les salariés de niveau 1 position 3 effectuent, sous contrôle régulier, des travaux simples à partir de directives précises.


Les emplois de ce niveau comportent des travaux nécessitant des notions de base acquises par :


- diplôme de niveau IV b, IV c, de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise à la position précédente.


NIVEAU : II.


POSITION : 1.


FONCTION :


Les salariés de niveau II position 1 exécutent, sous contrôle fréquent, les travaux courants de leur fonction selon des directives précises. Ils sont, dans cette limite, responsables de leur exécution.


Les emplois de cette position comportent des travaux nécessitant des initiatives élémentaires et une connaissance des techniques de base acquise par :


- diplôme de niveau IV a de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.




NIVEAU : II.


POSITION : 2.


FONCTION :


Les salariés de niveau II position 2 exécutent, sous contrôle ponctuel, les travaux courants de leur fonction à partir de directives générales.


Ils sont, dans cette limite, responsables de leur exécution.


Les emplois de cette position comportent des travaux nécessitant des initiatives limitées et une maîtrise technique des moyens intervenant dans leur travail, acquise par :


- diplôme de niveau III l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.


NIVEAU : III.


POSITION : 1.


FONCTION :


Les salariés de niveau III position 1 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales.


Ils sont, dans cette limite, responsables de leur exécution.


Les emplois de ce niveau comportent des travaux nécessitant des initiatives réduites et une maîtrise technique de leur travail acquise par :


- diplôme de niveau III ou de niveau II de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.




NIVEAU : III.


POSITION : 2.


FONCTION :


Les salariés de niveau III position 2 réalisent et organisent, sous contrôle de bonne fin, les travaux de leur spécialité à partir de directives générales. Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie régulièrement.


Ils sont, dans cette limite, responsables de leurs travaux.


Les emplois de cette position comportent des travaux nécessitant des initiatives réelles adaptées aux missions confiées et des connaissances maîtrisées du métier acquises par :


- diplôme de niveau II de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.


NIVEAU : IV.


POSITION : 1.


FONCTION :


Les salariés de niveau IV position 1 réalisent et organisent, sous la condition d'en rendre compte à leur direction, des missions à partir de directives générales.


Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement.


Ils sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.


Les emplois de ce niveau comportent des missions nécessitant d'une part la maîtrise des outils nécessaires à leur réalisation d'autre part la capacité à analyser les contraintes liées à leur activité acquises par :


- diplôme de niveau II ou de niveau I de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.


L'architecte en titre est classé a cette position. (cf. article III-2-2)


NIVEAU : IV.


POSITION : 2.


FONCTION :


Les salariés de niveau IV position 2 réalisent et organisent, sous la condition d'en informer leur direction, des missions à partir des orientations de l'entreprise. Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie partielle.


Ils sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.


Les emplois de ce niveau comportent des missions nécessitant d'une part la maîtrise outils nécessaires à leur réalisation et d'autre part la capacité à proposer des choix, acquises par :


- un diplôme de niveau I de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.




NIVEAU : V.


POSITION : 1.


FONCTION :


Les salariés de niveau V réalisent et organisent avec l'assistance, le cas échéant, d'une équipe, sous condition d'en informer leur direction, des missions complexes à partir des orientations de l'entreprise. Leur activité s'exerce dans le cadre d'une entière autonomie.


Ils sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.


Les emplois de ce niveau comportent des missions nécessitant d'une part la maîtrise complète des outils et d'autre part la capacité à faire des choix, à transmettre leur savoir et expérience professionnelle, acquise par :


- un diplôme de niveau I de l'éducation nationale ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.


NIVEAU : VI.


POSITION : 1.


FONCTION :


Les salariés de niveau VI coordonnent et/ou encadrent les activités de l'entreprise sous l'autorité de l'employeur.


Ils sont dans cette limite responsables de la réalisation des objectifs de l'entreprise.


Les emplois de ce niveau nécessitent d'une part la maîtrise complète des moyens, et des contraintes et d'autre part la capacité à définir les outils et les compétences adaptés acquises par :


- un diplôme professionnel reconnu ;


- des formations continues ou autres ;


- et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.