Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Congés exceptionnels.

Des congés exceptionnels rémunérés sont accordés, sur justifications, sans être imputables sur les congés annuels précisés ci-avant à l'article 8.2.1, dans les cas suivants :

1. Naissance, adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables.

2. Mariage (1) de l'intéressé : 6 jours ouvrables.

3. Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables.

4. Journée du citoyen : 1 jour ouvrable.

5. Congé paternité : 11 jours ouvrables ou 18 jours en cas de naissances multiples (maternité, cf. chap. X).

6. Décès du conjoint (2) ou d'un enfant : 6 jours ouvrables.

7. Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrables.

8. Décès des frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, beaux-parents, grands-parents et petits-enfants : 2 jours ouvrables.

Les congés définis en 2, 3, et 4 devront faire l'objet d'un préavis de 15 jours ouvrables.



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