Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Chapitre XVI : Négociations ultérieures.


Les partenaires sociaux s'engagent dans un délai de 2 ans à compter de la mise en application de la présente convention à entreprendre la négociation d'accords sur les sujets énumérés ci dessous :


- le capital temps formation ;


- le capital temps retraite ;


- les frais de santé ;


- la santé et la sécurité au travail ;


- l'action sociale ;


- validation d'acquis d'expérience professionnelle (VAE) ;


- épargne salariale.