Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

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Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Indépendamment des obligations légales liées à la tenue d'un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de l'entreprise, les employeurs sont tenus au respect des obligations suivantes.

Santé et sécurité au travail.

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