IDCC : 2 332 -
N° de brochure : 3062
Sommaire
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
Indépendamment des obligations légales liées à la tenue d'un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de l'entreprise, les employeurs sont tenus au respect des obligations suivantes.