Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

IDCC : 2 332 - N° de brochure : 3062

Absences pour recherche d'emploi.


En cas de licenciement ou de démission pendant le préavis, les salariés ont le droit de s'absenter, pour trouver un nouvel emploi, dans les conditions suivantes :


a) En cas de licenciement :


ANCIENNETE NON-CADRE CADRE
Moins de 6 mois 21 heures 42 heures
6 mois à moins
de 2 ans 42 heures 84 heures
2 ans et plus 84 heures 126 heures




b) En cas de démission :


ANCIENNETE NON-CADRE CADRE
Moins de 6 mois 7 heures 14 heures
6 mois à moins
de 2 ans 14 heures 28 heures
2 ans et plus 28 heures 56 heures




Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de salaire. En outre, les heures non prises ne donnent pas lieu à indemnisation.
Les périodes d'absence seront fixées d'un commun accord des parties ou à défaut un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.
Après accord des parties ces heures pourront être regroupées à la fin du préavis.
Les heures de recherche d'emploi fixées ci-dessus s'appliquent aux salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail contractuel.
Le salarié cesse de bénéficier des conditions d'absence précitées dès qu'il est pourvu d'un nouvel emploi. Il s'engage à en informer son employeur.