Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.

IDCC : 766 - N° de brochure : 3143

Délai-congé


Tout employé lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit, lors de son licenciement, sauf en cas de faute lourde, à un délai-congé d'un mois.


Toutefois, si l'employé compte deux ans d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, il a droit à un délai-congé de deux mois.


En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé, fixée par le contrat ainsi rompu ou, à la période du délai-congé restant à courir.


Toutefois, l'employé licencié qui aura trouvé un nouvel emploi ne sera pas astreint au versement de cette indemnité.


Pendant la période de délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les employés en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant deux heures pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord ou, à défaut d'accord, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré de l'employé.


Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.