Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.

IDCC : 766 - N° de brochure : 3143

Congédiement


Le congédiement du personnel se présente de différentes façons :


1° Par suppression d'emploi occasionné par une réorganisation de l'entreprise ou d'un service. Dans ce cas, l'employé congédié sera réembauché de préférence si l'emploi est rétabli, aux mêmes conditions qu'au moment de son licenciement.


Il bénéficiera également de son droit de préférence si une vacance se produit dans un autre service. Si ce droit de préférence n'est pas strictement observé, le délégué pourra saisir la commission paritaire prévue à l'article 26 de la présente convention.


Les délégués pourront toujours demander, pour éviter la suppression d'emploi, une diminution des heures de travail pour tout le service, les salaires étant réduits dans une proportion correspondante.


Les délégués pourront saisir la commission paritaire des renvois, pour les suppressions d'emplois qui, à leur avis, constitueraient une sanction ;


2° Par suite de faute lourde (exemple : voies de fait, indélicatesse, etc.). Dans ce cas, la direction pourra se séparer immédiatement de l'employé, celui-ci ayant toutefois la possibilité de recourir à la commission paritaire ;


3° Par suite de faute grave ou de fautes légères répétées. Le préavis de renvoi sera donné à l'employé. Avant l'expiration de ce préavis, la commission paritaire indiquée plus haut pourra être saisie. Elle envisagera suivant la gravité de la faute, la diminution éventuelle ou la suppression de l'indemnité de licenciement.


L'avis de la commission sera notifié à l'employé congédié, celui-ci réservant tous ses droits dans le cas où la direction maintiendrait la mesure du renvoi. Les parties seront, par ailleurs, toujours libres d'accepter par avance la décision de la commission paritaire.