Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

IDCC : 1 194 - N° de brochure : 3181

Prime d'ancienneté.


Les employés relevant de la présente convention et de son tableau de classification reçoivent, selon leur ancienneté dans l'entreprise, une majoration égale à 3 p. 100 après trois années de présence, augmentée de 1 p. 100 par année de présence supplémentaire avec un maximum de 18 p. 100.


Cette majoration est calculée sur le salaire minimum correspondant à la classification de l'intéressé.


On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue ou discontinue dans cette entreprise ou une filiale de celle-ci ayant une activité similaire.


Sont toutefois considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :


- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;


- les périodes militaires obligatoires ;


- les temps de mobilisation ;


- les congés annuels, les congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou les congés rémunérés résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;


- les congés de formation professionnelle continue, en application des dispositions légales ;


- les différents congés assimilés par la loi à une période de travail effectif comptant pour le calcul de l'ancienneté.


Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l'intéressé ait répondu favorablement à une première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans les conditions d'emploi équivalentes lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :


- le service national obligatoire ;


- les périodes militaires.