Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

IDCC : 1 194 - N° de brochure : 3181

Dépôt légal.


Le texte de la présente convention collective, ainsi que tous avenants ultérieurs, sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, conformément aux dispositions du code du travail. La convention entrera en vigueur dès que le dépôt légal aura été effectué.