Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

IDCC : 1 194 - N° de brochure : 3181

Congés payés annuels.

Les employés ont droit annuellement à un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois entier de présence au cours de la première année de leur présence dans l'entreprise, soit :

- après un mois de présence : 2,5 jours ouvrables ;

- après deux mois de présence : 5 jours ouvrables ;

- après trois mois de présence : 7,5 jours ouvrables ;

- après quatre mois de présence : 10 jours ouvrables ;

- après cinq mois de présence : 12,5 jours ouvrables ;

- après six mois de présence : 15 jours ouvrables ;

- après sept mois de présence : 17,5 jours ouvrables ;

- après huit mois de présence : 20 jours ouvrables ;

- après neuf mois de présence : 22,5 jours ouvrables ;

- après dix mois de présence : 25 jours ouvrables ;

- après onze mois de présence : 27,5 jours ouvrables ;

- après douze mois de présence : 30 jours ouvrables.

Après un an de présence dans l'entreprise, les employés ont droit à 32 jours de congés payés par an.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément à l'alinéa précédent n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Sauf accord particulier, le congé principal, qui ne peut être supérieur à vingt-six jours ouvrables, est pris en une seule fois et le départ en congé doit avoir lieu durant la période du 1er mai au 30 septembre.

Le congé restant ne pourra en aucun cas être accolé au congé principal et sera pris de préférence pendant la période de moindre activité.

Pour le calcul du droit au congé, la période de référence va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Sont seuls considérés comme jours non ouvrables les dimanches et jours fériés légaux. Si toutefois le samedi n'est pas travaillé et l'employé part en congé en fin de semaine, le lundi suivant sera compté comme premier jour de congé.

Les périodes militaires de réserve obligatoires, les congés exceptionnels pour événement de famille (art. 15), les absences pour accident du travail ou maternité survenus avant et/ou pendant le congé ne seront pas déduits du congé annuel.


Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L223-4 du code du travail.