Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

IDCC : 1 686 - N° de brochure : 3076

Sommaire

Révision.


La présente convention pourra faire l'objet de demandes de révision sans qu'elle soit dénoncée dans son ensemble.




La partie demandant une révision devra aviser chacune des autres parties signataires et adhérentes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en y joignant un projet de modification. Les pourparlers commenceront au plus tard dans les deux mois suivant la lettre de demande de modification.


En cas de demande de révision, les dispositions de la présente convention resteront en vigueur jusqu'à l'accord des parties.

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