Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

IDCC : 1 686 - N° de brochure : 3076

Sommaire

Recherche d'emploi.


Pendant la période du délai-congé (préavis), le salarié peut, dans la limite de soixante-quatre heures, s'absenter de son lieu de travail pour rechercher un emploi, jusqu'au moment où il a trouvé un nouvel emploi.


Ces heures d'absence, rémunérées par l'employeur, peuvent être prises dans les conditions suivantes :


- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, pour écourter la durée du délai-congé (préavis) ;


- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, en plusieurs fois sous forme de seize demi-journées de quatre heures ;


- elles peuvent être prises, dans la limite de soixante-quatre heures, d'un commun accord entre les parties, à raison de deux heures par jour fixées en référence à l'heure habituelle d'arrivée ou de départ du travail ;


- elles peuvent être prises, dans la limite de soixante-quatre heures, qu'il y ait ou non accord entre les parties, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié, à raison de deux jours au plus par semaine.


Pour les salariés employés à temps partiel, les dispositions du présent article s'appliquent au prorata de la moyenne des heures réellement travaillées au cours des douze derniers mois ou, à défaut de cette ancienneté, à compter de la date d'embauche.


En cas de rémunération incluant des variables, le salaire à prendre en considération est la moyenne mensuelle des douze derniers mois.