IDCC : 1 686 -
N° de brochure : 3076
Sommaire
Evolution du dispositif du titre VI
Les partenaires sociaux se réservent la possibilité d'attribuer les missions confiées à l'OPCA désigné par l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie du 8 avril 2005 à un autre organisme de leur choix.