Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

IDCC : 1 686 - N° de brochure : 3076

Dépôt et extension.


1. Dépôt légal


Le texte du présent avenant composé des :


Titre III comportant les annexes :


- A : Grille de classification des emplois ;


- B : Les emplois-repères et leur classification ;


- C : Table de correspondance à la mise en application.


Titre IV : Salaires minima,


sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-10, R 132-1 et R 132-2 du code du travail.


2. Extension


L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 132-16 du code du travail.

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