Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Prime d'ancienneté.


A compter de la date d'application de la présente convention, la prime d'ancienneté est supprimée.


- pour le personnel en place, il sera fait application de la règle suivante : toute période quinquennale entamée ira à son terme.


- les salariés dont l'ancienneté dans le cabinet est comprise entre :
- 0 et 5 ans à la date d'application de la convention collective nationale pourront prétendre à une prime d'ancienneté de 3 p. 100 au terme de la période quinquennale.
- entre 5 et 10 ans, à une prime d'ancienneté de 8 p. 100 au terme de la période quinquennale.
- entre 10 et 15 ans, à une prime d'ancienneté de 15 p. 100 au terme de la période quinquennale.


Une fois la période quinquennale atteinte, la prime d'ancienneté n'évoluera plus en % du salaire. Par contre, elle fera l'objet d'une ligne séparée sur la fiche de paie et restera toujours égale au même pourcentage du salaire quel que soit son évolution.

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