Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Plan de formation.


En l'absence de comité d'entreprise dans les cabinets, les délégués du personnel exerceront toutes les attributions que celui-ci détient par les lois en matière de formation. Les délégués seront invités à donner leur avis sur les plans de formation annuel des cabinets en exerçant leur mission dans le cadre de l'article L. 424-1 du code du travail. Lorsque l'effectif du cabinet ne permet pas de nommer un délégué du personnel, l'employeur s'attachera à recueillir l'avis de l'ensemble des salariés pour l'établissement de son plan de formation annuel ou pour toutes actions de formation qu'il jugerait nécessaire.