Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Généralités.


La formation professionnelle des salariés peut être constituée par :


a) La formation assurée dans le cadre de l'enseignement public ou privé ;


b) La formation par apprentissage ou stage (alternés ou non) dans les cabinets ;


c) La formation permanente continue, sanctionnée ou non par des diplômes, et les actions de promotion sociale organisées par les partenaires sociaux avec ou sans le concours et le contrôle de l'Etat, avec le concours d'instituts de formation publics ou privés ;


d) La formation autodidacte dans le cadre de la pratique professionnelle au sein des cabinets.




Les parties contractantes reconnaissent formellement ces diverses filières de formation et les sanctions qui peuvent en découler. Elles s'engagent à favoriser, sous toutes formes appropriées, et en particulier par l'adhésion à un fonds d'assurance-formation, l'accès des salariés aux formations de leur choix, y compris celles pouvant déboucher sur des promotions.


Lorsqu'un salarié aura atteint le degré de qualification requis pour accéder à un échelon d'emploi supérieur, il devra, en priorité, etre promu à cet échelon, dans la limite des possibilités d'emploi et des besoins du cabinet, sans toutefois que cette disposition constitue une obligation pour l'employeur.


Les contrats d'apprentissage seront conclus, s'il y a lieu, dans le cadre de la règlementation en vigueur. De même, les jeunes salariés pouvant bénéficier de formation, altemée ou non, effectueront leurs stages dans le cadre de la législation en vigueur, avec contrat à durée déterminée. Les rémunérations seront calculées selon les dispositions légales et seront précisées dans les contrats.