Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Déplacements de longue durée.


Les déplacements dont la distance ne permet pas le retour du salarié, chaque soir à son domicile, font l'objet de remboursements de frais, comme indiqué à l'article précédent, pour les transports, repas et hôtels pendant la durée du deplacement, jours de repos inclus.


Pour les déplacements supérieurs à 15 jours, le salarié aura droit à deux jours de repos consécutifs, à l'issue de chaque période, dont l'un au moins ouvrable, avec voyage payé aller et retour jusqu'à son domicile. Ces deux jours s'entendent compris le délai de route, lorsque la durée normale du voyage n'excède pas 4 heures.
Le salarié aura droit :


a) à un voyage aller et retour pour les élections qui constituent une obligation civique, lorsque le vote par correspondance n'est pas admis ;


b) au remboursement des frais de transport d'un des parents, en cas de maladie grave, justifiant la présence de ce parent, sur présentation d'un certificat médical ;


c) au remboursement des frais de voyage dans les cas donnant droit à un congé exceptionnel prévu à l'article 19.


En cas de décès d'un salarié au cours d'un déplacement, les frais de transport du corps, jusqu'au lieu de résidence, sont à la charge de l'employeur, ainsi que les frais de voyage aller et retour d'un parent, déduction faite des prises en charge éventuelles.


Dans le cas de déplacements de longue durée, hors de la Métropole, l'employeur sera tenu d'établir un contrat particulier, suivant la législation en vigueur.