Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Déplacements de courte durée.


Les salariés que l'exercice de leurs fonctions oblige à de courts déplacements hors de leur lieu de travail sont remboursés de leurs frais sur justification de ceux-ci.


Ces frais peuvent comprendre :


a) les frais de transport, soit en automobile, soit en chemin de fer, ou transports publics, soit aérien.


Les frais d'automobile sont remboursés comme il est indiqué à l'article 27, si le véhicule appartient au salarié.


Les transports en chemin de fer sont effectués en 1re classe, les transports aériens en classe économique.


b) les frais de repas et d'hôtel sont remboursés selon convention particulière passée préalablement entre les intéressés, soit sur une justification de frais avec un plafond, soit par une indemnité spéciale forfaitaire.


Le temps passé en voyage est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel, sauf convention particulière.