Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

IDCC : 1 726 - N° de brochure : 3169

Annexes à la présente convention.


La présente convention comporte une série de dispositions qui sont précisées en annexes jointes :
Annexe n° 1 : Fixant les nomenclatures de classification des emplois et les coefficients qui leur sont rattachés
Annexe n° 2 : Fixant la composition, le rôle et le fonctionnement des diverses commissions mixtes nationales paritaires suivantes :


a) d'études et d'interprétation de la convention


b) de conciliation et arbitrage


c) de l'emploi
Annexe n° 3 : Fixant les modèles de lettres d'engagement et de régularisation d'engagement (contrats).