Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

IDCC : 2 075 - N° de brochure : 3184

Panneaux d'affichage.


Sur demande des organisations syndicales, des emplacements spéciaux sont réservés, pendant la période prévue pour les opérations électorales, pour l'affichage des communications les concernant, à savoir :


1° Avis du scrutin ;


2° Listes électorales ;


3° Textes concernant le nombre de délégués, les conditions d'électorat et d'éligibilité, les électeurs et les voies de recours possibles ;


4° Liste des candidats ;


5° Procès-verbaux des opérations électorales ;


6° Communications des organisations syndicales relatives aux élections.