Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

IDCC : 2 075 - N° de brochure : 3184

Hygiène et sécurité.


Les parties signataires conviennent d'instituer une commission nationale d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commune à toutes les organisations.


La commission est composée de deux collèges :


- un collège employeurs comprenant 4 représentants ;


- un collège salariés comprenant 4 représentants, désignés par les organisations signataires.


Siégeront en outre au sein de cette commission un inspecteur de la caisse régionale d'assurance maladie, un inspecteur du travail, un représentant de la direction des services vétérinaires.