Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

IDCC : 2 075 - N° de brochure : 3184

Durée du travail.


Le chômage du 1er Mai ne peut être cause de réduction de la rémunération.


Le chômage des jours fériés autres que le 1er Mai ne peut être cause d'une réduction de la rémunération sous réserve que soient remplies toutes les conditions suivantes :


- avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ;


- avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;


- être présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui fait suite.


Les jours fériés chômés, bien que rémunérés, ne sont pas pour autant assimilés à du temps de travail effectif, sauf en cas d'application d'un accord de modulation ou d'annualisation du temps de travail.