Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

IDCC : 2 075 - N° de brochure : 3184
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Sommaire

Dépôt de la convention collective.


Le texte de la présente convention sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.


Article 6.3