Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

IDCC : 2 230 - N° de brochure : 3306

Congés exceptionnels.


Des congés exceptionnels d'absence sont accordés, sur justificatif, aux salariés dans les cas et dans les conditions prévus à l'article L. 226 du code du travail.


Ces congés sont fixés aux délais suivants :




MOTIF DU CONGE : Mariage de l'intéressé.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 4.




MOTIF DU CONGE : Mariage d'un enfant.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 2.




MOTIF DU CONGE : Décès d'un conjoint ou d'un pacsé ou d'un concubin notoire.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.




MOTIF DU CONGE : Décès du père ou de la mère ou d'un enfant.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.




MOTIF DU CONGE : Naissance ou adoption d'un enfant.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.




MOTIF DU CONGE : Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1.




MOTIF DU CONGE : Appel de préparation à la défense nationale.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1.




MOTIF DU CONGE : Déménagement.


SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1 jour tous les 3 ans à l'issue de la période d'essai.

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